Avant de traiter du sujet propre à ce blogue, rappelons les droits et les obligations du blogueur, que l'on néglige bien trop souvent.
Il faut tout d'abord savoir qu'une personne possédant un blogue et donc le statut de blogueur est par là-même un éditeur de services de communication sur Internet. Il est ainsi soumis à plusieurs obligations, parallèlement à ses droits.
D'un point de vue légal, les blogues sont soumis à plusieurs lois :
- La loi sur la presse du 29 juillet 1881
- La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004
- Loi sur la communication audiovisuelle
- Loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004
Le blogueur doit s'identifier, et fournir ainsi son nom, son prénom, son adresse, ses numéros de téléphone et son adresse électronique à l'hébergeur du blogue.
Le blogueur doit déclarer à la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés) les données à caractère personnel qu'il est succeptible de fournir sur son blogue, concernant une personne plus ou moins populaire.
Le blogueur, ainsi que les personnes commentant ses articles, possèdent une liberté d'expression, qui ne doit cependant pas porter atteinte à des personnes physiques et morales, et ne pas contenir d'illustrations vulgaires ou encore pornographiques. Cet aspect entraîne donc une responsabilité pénale pour le blogueur, qu'il soit majeur ou mineur. Dans le second cas, les réparations incombent généralement aux parents.
Le blogueur doit être conscient de ses gestes lorsqu'il publie des illustrations. Si une photographie d'une personne est publiée sans son autorisation, cela va à l'encontre du principe du respect de la vie privée, et les autorités judiciaires peuvent être saisies. Concernant les oeuvres littéraires et artistiques, celles-ci ne peuvent être diffusées qu'après l'accord du créateur de l'oeuvre, en vertu des droits sur la propriété intellectuelle. Les courtes citations ou caricatures ne sont pas soumises à cette démarche.
Le blogueur doit toujours prendre garde de ne pas tenir de propos excessifs, diffamatoires, injurieux, provocateurs ou racistes, et ne diffuser que des images autorisées à l'être. Il doit vérifier également de manière récurrente que les contributions des personnes extérieures, déposées par exemple sous forme de commentaire, ne soient pas ainsi. Le blogueur a le droit et surtout le devoir de les supprimer si tel est le cas.
Pour obtenir d'avantage d'informations sur les droits et devoirs du blogueur, on pourra se rendre sur le site suivant. Il en existe bien sur un multitude.
Cliquez ici
Il faut tout d'abord savoir qu'une personne possédant un blogue et donc le statut de blogueur est par là-même un éditeur de services de communication sur Internet. Il est ainsi soumis à plusieurs obligations, parallèlement à ses droits.
D'un point de vue légal, les blogues sont soumis à plusieurs lois :
- La loi sur la presse du 29 juillet 1881
- La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004
- Loi sur la communication audiovisuelle
- Loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004
Le blogueur doit s'identifier, et fournir ainsi son nom, son prénom, son adresse, ses numéros de téléphone et son adresse électronique à l'hébergeur du blogue.
Le blogueur doit déclarer à la CNIL (Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés) les données à caractère personnel qu'il est succeptible de fournir sur son blogue, concernant une personne plus ou moins populaire.
Le blogueur, ainsi que les personnes commentant ses articles, possèdent une liberté d'expression, qui ne doit cependant pas porter atteinte à des personnes physiques et morales, et ne pas contenir d'illustrations vulgaires ou encore pornographiques. Cet aspect entraîne donc une responsabilité pénale pour le blogueur, qu'il soit majeur ou mineur. Dans le second cas, les réparations incombent généralement aux parents.
Le blogueur doit être conscient de ses gestes lorsqu'il publie des illustrations. Si une photographie d'une personne est publiée sans son autorisation, cela va à l'encontre du principe du respect de la vie privée, et les autorités judiciaires peuvent être saisies. Concernant les oeuvres littéraires et artistiques, celles-ci ne peuvent être diffusées qu'après l'accord du créateur de l'oeuvre, en vertu des droits sur la propriété intellectuelle. Les courtes citations ou caricatures ne sont pas soumises à cette démarche.
Le blogueur doit toujours prendre garde de ne pas tenir de propos excessifs, diffamatoires, injurieux, provocateurs ou racistes, et ne diffuser que des images autorisées à l'être. Il doit vérifier également de manière récurrente que les contributions des personnes extérieures, déposées par exemple sous forme de commentaire, ne soient pas ainsi. Le blogueur a le droit et surtout le devoir de les supprimer si tel est le cas.
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